Le staff de Claude Bartolone se préoccupe de la simplification de la loi pour les français. Un courriel me l'a assuré. Le gouvernement est déjà en train de complexsimplifier.

oncernant la simplification administrative, j'avais interpellé par courriel Claude Bartolone, PS président de l'Assemblée. J'ai eu le plaisir, l'honneur et l'avantage d'avoir une réponse à mon interpellation pointant la complexité des lois, leur obscurité totale pour le simple citoyen, ce qui contrevient évidemment à l'impératif « Nul n'est censé ignorer la loi ». Bien sûr, c'est un assistant qui m'a répondu. Un simple mortel ne saurait raisonnablement espérer prendre langue avec l'auguste président.

D'après le scribe, le président m'aurait « lu avec attention ». Il convient d'ailleurs que « le sujet est central » et m'assure que « La simplification des textes de loi et leur clarification est un sujet dont se préoccupent activement le gouvernement et le parlement ».
Il existe d'ailleurs, déjà, une solution. La « mission d’information sur la simplification législative » qui a rendu un rapport sur le sujet.
Cette commission est présidée par une UMP et rapportée par un PS – œcuménisme rose bien connu, avec les résultats que l'on sait.

Forte d'une dizaine de député(e)s, la mission a réalisé « des travaux qui ont été nourris par une vingtaine d’auditions et quatre déplacements – Belgique, Royaume-Uni, Allemagne et Pays-Bas. ». La qualité est à sans doute à ce prix. 180 pages d'or pur.
La présidente, qui souscrit au rapport « à titre personnel », précise d'emblée qu'« on ne compte plus les rapports qui, depuis plus de vingt ans, dénoncent l'inflation normative ». Mais grâce à la majorité, précise-t-elle avec un désintéressement qui force le respect, s'est engagée « une vaste entreprise de réduction du stock normatif ». Dans le cadre du « choc de simplification » annoncé par le Président de la République le 14 mai 2013, le Gouvernement a été à l’initiative de cinq textes de simplification et 200 mesures.

En dépit de cet immense travail, « on déplore toujours l’importance de l’insécurité juridique », confesse-t-elle, en adoptant le propos d'un prof de droit qui écoute Sarkozy et Alliance* en boucle.Pour ne pas effrayer les français un peu plus et demeurer en reste sur l'empilement historique de simplifications, la présidente annonce « quinze propositions...dans le respect des institutions de la Ve République ». C'est bien le moins.

Pour y voir clair, il faut des principes.
En voilà un : « suppression d’une norme réglementaire pour toute création d’une nouvelle norme de la même nature (principe inspiré de la pratique britannique du « one-in, one-out », désormais « one-in, two-out »). Si ça gagne pas, ça débarrasse, mais en anglais c'est plus tellement plus classieux.
En voilà un autre : « réduction des nombreuses données..demandées aux entreprises (programme « Dites-le nous une fois », inspiré du dispositif britannique « Say once ». Heureusement que les anglais ou les états-uniens sont là pour nous apprendre comment faire des lois françaises.
Toujours pour les entreprises, que l'UMP aime tant, un « conseil de la simplification ». Les citoyens simples, sans capital, sans délocalisation, sans aides et sans fraudes aux impôts attendront.
Mais, précise notre chef d'entreprise tricolore la « réduction du stock des normes » n'est rien sans « des mesures de rationalisation du flux normatif ». On ne pourra pas dire que la présidente n'a pas bûché l'hexagonal des affaires.

Le grand truc de ce rapport, c'est l'étude d'impact. Une étude ex post bien sûr. On ne saurait présenter un rapport sans reprise, également, de l'hexagonal universitaire assorti d'une planification d'une texte avec moult a, b, c, i, ii, iii, tirets, et autres accentuations des caractères.
Cette étude d'impact que, naturellement, à l'étranger on a déjà mis en œuvre – le déclin, vous dis-je – permettra de savoir si la loi est assez simple pour être comprise et a un impact. Mme la Présidente n'a pas précisé si son propre rapport a été précédé d'une étude d'impact. Par ailleurs, les études d'impacts doivent-elles ex post bénéficier d'un rapport d'impact, ou ex post d'une mission d'évaluation des conséquences du rapport sur l'étude d'impact de la mission ?...

15 mesures préconisées, donc, qui s'ajouteront aux 200 de Hollande, à moins qu'instruit par une analyse ex post, elle ne soient balancées à la benne ex post. Florilège.

« 1 - Mieux renseigner les études d’impact »

Il suffit d'une « exigence de quantification des charges administratives supprimées en contrepartie et à hauteur des charges administratives créées (« one-in, one-out ») assortie des « critères sur lesquels se fondera l’évaluation ex post de ces mesures. » ' get it ?

 « 2 – Contrexpertiser les études d’impact »

Évaluer la « qualité des études d’impact [grâce] à un organisme indépendant :s’appuyant sur des experts issus des secteurs privé et public, notamment des universités, de l’INSEE, des administrations économiques, des corps d’inspection et des contrôles généraux ». Ne sont pas mentionnés le clergé ni le club de boules de Cucugnan.

Il est utile de préciser que la contrexpertise devrait bénéficier d' « une indépendance statutaire garantie par la loi. ». Après étude d'impact ex post, naturellement.

4 – Soumettre les ordonnances à une étude d’impact

Cette décision ferme et concise, si elle n'est pas prise, devra tout de même satisfaire à une minime exigence : « Subordonner en conséquence la dispense d’étude d’impact pour les projets de loi de ratification des ordonnances à la condition qu’une étude d’impact ait été produite à l’occasion de l’examen par le Conseil d’État du projet d’ordonnance. ». Sécuritaire, non ?

9 – Soumettre les amendements du Gouvernement à un délai de dépôt.

2 - ... « il pourrait être concevable d’aménager les règles relatives à la procédure accélérée pour préserver un temps minimal d’examen parlementaire. » En clair, ralentir la procédure accélérée. Plus on va moins vite, moins on arrive plus rapidement.

n° 12 – Modifier les modalités de négociation et de transposition des directives (européennes)

« Développer la transposition des directives par voie d’ordonnances en exigeant...que l’étude d’impact assortissant le projet d’ordonnance identifient les éventuelles « surtranspositions », qui devront alors être soumises à une obligation de motivation renforcée ».
Voilà une idée d'une grande opportunité quand on sait l'amour que suscite chez les français l'interventionnisme autoritaire de l'UE quand il s'agit de faire du tout-marché et de nous dépouiller de notre modèle républicain. En clair, on ne discute même plus les lois de l'UE, on les applique en guettant celle qui vont trop loin, pour pouvoir justifier plus fortement le fait que c'est comme ça et pas autrement.

13 – Clarifier le paysage de l’évaluation des politiques publiques

On ne va pas, pour si peu, demander aux gens ce qu'ils ont eu comme effet, comme sentiment, suite à la sortie de telle ou telle loi, non, bien sûr que non, par voie de referendum d'initiative populaire. De toute façon, la loi n'est pas encore sortie...Non, il vaut infiniment mieux « Organiser une conférence des évaluateurs pour mieux coordonner les initiatives en matière d’évaluation ex post aujourd’hui prises par l’Assemblée nationale, le Sénat, la Cour des comptes, le Conseil économique, social et environnemental, les corps d’inspection ou autres (IGF, IGAS, IGA, IGSJ, CGEFI, SGMAP…). ». T'as vu la piscine à côté du restau, trop cool !...

15 – Prévoir une évaluation ex post plus méthodique

Après l'analyse de l'étude d'impact qui aura conduit à l'examen de faisabilité de ce rapport, il conviendra urgemment de « systématiser en conséquence l’élaboration de rapports d’évaluation (distincts des actuels rapports d’application) dont la rédaction serait confiée, trois ans après l’entrée en vigueur d’une loi, à un binôme de rapporteurs majorité-opposition. ».
Les chats ne font des chiens. Ce rapport ne saurait rester orphelin, car les petits rapports font les grandes simplifications à venir et du travail pour des générations de rapporteurs, toutes obédiences confondues. Elle est pas fraîche ma simplification ?

*Syndicat policier à droite de la droite...