Cible d'une intrusion lente depuis plus de quarante ans, les Mutuelles n'auraient plus aujourd'hui que la peau solidaire sur les os. L'Union Européenne, peu étrangère à cette infiltration, abat l'une après l'autre les barrières du Code de la Mutualité au principe de la concurrence "libre et non-faussée". Ce, de manière accentuée depuis 81, avec l'action décisive d'un certain Rocard.

ous trouvez que les mutuelles coûtent de plus en plus cher et remboursent de moins en moins les médicaments, les lunettes, les implants et autres prothèses « de confort ». Vous constatez que les aides qu'elles offrent à leurs adhérents médicalement en difficulté, socialement en bas de l'échelle sont de plus en plus symboliques. Vous déplorez que les revues et la rhétorique mutualistes s’abîment dans le commercial, la recherche du mieux-disant financier et l'élaboration d'artifices coûteux pour échapper au devoir d'impôt – rachat ou construction de centres dédiés à l'art ou autre activité déductible.

Quelque chose, semble-t-il, a muté dans la Bible, le codex des mutualistes. Le Code de la Mutualité a subi diverses opérations majeures qui le conduisent lentement mais sûrement sur une voie qui n'est plus celles des valeurs fondatrices, quand les adhérents continuent bravement à adhérer à ce qu'il croit être encore une organisation basée sur la valeur républicaine de fraternité, sur la prééminence de l'Homme face aux eaux glacées du calcul égoïste, comme dirait Marx.

En France, les mutuelles regroupent environ la moitié de la population, soit près de 30 millions de personnes protégées. Dans notre pays, comme en Europe, elles souhaitent œuvrer selon les mêmes principes : l’absence d’esprit de profit, une gestion démocratique, l'autonomie et la recherche d’une solidarité assurant la solvabilité économique de l’organisme.

L’assurance santé volontaire, notamment, est essentielle pour notre pays puisqu’elle couvre 12 % des frais médicaux. Avec plus de 59 % des parts de la complémentaire santé, c’est la mutualité qui est encore l’opérateur privilégié des Français.

Dans les années 70, les formes de protection complémentaire n'étaient pas soumises au principe de subsidiarité*, mais les directives européennes qui se sont succédées à partir de ces années-là tendaient à les y contraindre, sous l'impulsion, des assureurs privés, surtout, qui font un intense et permanent lobbying auprès de la Commission de Bruxelles mais aussi du Sénat et du ministère des finances français, pour que la Mutualité s’aligne sur le modèle assurantiel.

Une fois ce cadre de prééminence du Marché imposé à l'UE par la persuasion (et sans doute une massive et constante « fluidification »), les organismes de gestion de couvertures complémentaires furent mis en demeure de s’inscrire dans les réglementations marchandes, pour répondre aux exigences de l’UE en matière de concurrence.

Les gouvernements de droite ou de gauche se succédant en France, et ailleurs, ont organisé – Union Européenne oblige - les différentes modifications de la réglementation pour aligner peu à peu, le Code de la Mutualité sur celui des assurances privées.

Des directives ont été prises dès 92. A leur publication les mutuelles françaises se sont mobilisées, mais finalement les directives ont dû être transposées dans le droit français, sous la menace de la Cour de justice des Communautés européennes. Résultat, une avalanche de dissolution ou de fusions. Il restait 966 mutuelles relevant du Code la mutualité (Livre II) à la fin 2008 – contre 1070 en 2007 et plus de 7000 avant 2001.

En réalité, la marche décisive de 92 est précédé d'une marche essentielle franchie par Rocard, en 81, qui, le premier, fait transcrire en droit français ces directives UE en insufflant une planification à long terme pour accompagner cette fameuse concurrence que tout le petit monde patronal et décideurs politiques encense. Une nouvelle manière de « changer la vie », sans doute.

C'était évidemment sous Lionel Jospin, qui confia donc à Michel Rocard et à ses conseillers une mission pour concilier « les voies d’une solution respectueuse du droit communautaire et [les] intérêts de la Mutualité française ». Tout cela résultant de l'imposition dogmatique et systématique de la pax mercatorum, la pression, l'imposition marchande permanente sur l'UE, comme l'explique l'UNAM

Sans cesse les assureurs privés posent des recours devant les tribunaux administratifs dès qu’une mutuelle crée une œuvre sociale (clinique, pharmacie, centre optique,...). Et les politiques, toujours fidèles à l'UE mercato, légifèrent pour « adapter » la mutualité. Ainsi, Aubry, la gauche du PS dit-on, a accroché sans sourciller sa pierre au cou des mutuelles, avec les mêmes discours que les politiciens de droite devant un congrès mutualiste. « L'avenir [concurrentiel] des mutuelles « ne passe pas par l’inertie ou le repli sur soi ». Ainsi, Lambert, sénateur UMP, aujourd'hui UDI, fit un rapport pour aussi adapter la solidarité et permettre «  de lever des fonds plus facilement pour financer leur croissance et faire face à la compétition internationale ». Dans la foulée le même politicien adapté proposait la création de fonds de pension.

On imposait, on impose encore et toujours, petit à petit, avec l'incessant aiguillon des assureurs, que la Mutualité régie par le code de la Mutualité, passe sous le code Assurance, en quelque sorte. Globalement la solidarité doit s'effacer devant la concurrence.

Mais « quand on libère la concurrence, on aboutit rapidement à la formation de nouveaux monopoles. Parce que la concurrence coûte cher et n'est souvent pas la façon la plus économique de satisfaire les besoins », diagnostique l'UNAM. Le Marché mène aux monopoles – un grand nombre de mutuelles ont disparu, on l'a vu, depuis le commencement de leur dénaturation par l'UE – et produits des rentes et donc des rentiers, profiteurs, tout en affaiblissant, éliminant la solidarité, l'intérêt général qui conduit les Mutuelles, sous le code de la Mutualité.

Qu'importe il faut aller de l'avant pour le divin Marché. Et quand il ne prouve rien si ce n'est sa capacité à détruire les moyens d'existence, les liens et les dignités, il faut que ses affidés politiques de droite et de gauche contournée mettent en place tous « mécanismes de type politique: cahiers des charges, droit de regard des usagers sur la gestion. » Ainsi, l'humain, la réflexion, la mise à distance souple et au cas par cas du rouleau compresseur mercantile devient impossible.

Car les politiques le savent, et c'est pour cela qu'il faut tuer l'esprit mutualiste d'avant le grand remplacement des mutuelles par des assurances à label mutualité, il y a différence et grande différence entre les assurances de santé type Malakof Mederic, Henner, Humanis...et les Mutuelles.

Les mutuelles ne sélectionnent pas leurs adhérents et les conservent tout au long de leur vie sans considération de leur état de santé. Si elles font des bénéfices, elles doivent les investir dans le domaine sanitaire et social, à travers leurs réseaux et contribuent ainsi à équilibrer les dépenses de santé.

Les assurances sélectionnent les risques couverts et les personnes qu'elles daignent assurer, sur des critères financiers – gains et pertes possibles. Elles font du commerce et cherchent avant tout le profit – par exemple en poussant à la consommation de médicaments et la médicalisation ceux qui ont les moyens de payer – pour le redistribuer à leurs actionnaires.

C'est un choix de société et de vie personnelle que l'UE, accompagnée par les gouvernements français, nous a ôté des mains, sans nous demander quoi que ce soit, dans la plus grande opacité et dissimulation sous les éléments de langage de communicants et politiciens de premier plan, prétendument au service de l'intérêt général. Lequel arraisonnement des mutuelles a été accompagné d'une loi "Santé" qui leur transfère pour partie le pouvoir de gestion de ce qui appartenait légitimement à la Sécurité Sociale, fondée par les citoyens au sortir de la guerre.
La bataille se poursuit, la fin s'annonce proche, mais quelque chose qui s'appelle peut-être la mémoire des agents et patients mutualistes, résiste encore. La solidarité n'aurait-elle pas vraiment perdu la bataille ?...

 * Là où le Marché peut faire, supprimons tout ce qui l'entrave